Mentions légales

Version 1 — 2026-06-02. Document versionné immuable (toute modification = nouvelle version). Langue de référence : français.

1. Éditeur du site

Le site wasied.com et l'ensemble des services associés sont édités par :

• Maxime Péharpré, entrepreneur indépendant (personne physique).
• Adresse de l'établissement : 14 Allée des Chanterelles, 5101 Namur, Belgique.
• Numéro d'entreprise (BCE) : 1007.731.812.
• Numéro de TVA : BE1007731812.
• Régime particulier de franchise des petites entreprises — TVA non applicable, article 56bis du Code de la TVA.
• Email de contact : contact@wasied.com (contact, réclamations et questions relatives aux données).
• Dénomination commerciale : Wasied.

Régime de TVA : Petite entreprise assujettie soumise au régime de la franchise de taxe. TVA non applicable — Article 56bis du Code de la TVA. Les prix affichés ne comportent donc pas de TVA.

2. Directeur de la publication

Maxime Péharpré.

3. Hébergement

• Plateforme web (site, application, données, API) : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (Cloudflare Pages / Workers / D1 / R2). Les données sont stockées dans des centres de données situés dans l'Union européenne (option de localisation EU activée). Le transfert éventuel de données vers les États-Unis est encadré par le mécanisme EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023). Site : https://www.cloudflare.com.
• Serveurs de jeu, sites et services hébergés : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 537 407 926. Données stockées exclusivement dans l'Union européenne. Site : https://www.ovhcloud.com.

4. Propriété intellectuelle

La marque « Wasied », le nom de domaine, le design, les textes, logos, interfaces et le code de la plateforme sont la propriété de l'éditeur ou font l'objet de licences. Toute reproduction, représentation ou réutilisation non autorisée est interdite. Les contenus livrés aux clients (addons, développements sur commande, etc.) sont régis par les CGV et la licence applicable à chaque commande.

5. Contenus hébergés pour le compte de tiers

La plateforme permet à ses utilisateurs d'héberger des contenus (serveurs de jeu, sites web, etc.). L'éditeur agit pour ces contenus en qualité d'hébergeur au sens du Livre XII du Code de droit économique et du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA). Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à : contact@wasied.com (point de contact unique). L'éditeur traite les signalements et peut retirer ou suspendre les contenus concernés ; la raison et les voies de recours sont communiquées conformément aux CGU.

6. Règlement des litiges & médiation

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter d'abord l'éditeur (contact@wasied.com). À défaut de solution, il peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique) : https://mediationconsommateur.be. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Autorité de contrôle compétente : Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

8. Droit applicable

Le présent site et ses services sont régis par le droit belge. Tout litige relève des juridictions compétentes de Belgique, sous réserve des règles protectrices d'ordre public applicables au consommateur.